Article 1 – Mentions légales

IDENTIFICATION

• Raison Sociale : SCEA Domaine de Treille
• Adresse : Domaine de Treille, 11250 Gardie, Occitanie France
• Tel : +33 (0) 4 68 69 46 98
• E-Mail : contact@domainedetreille.com
• Capital : 16 000€
• Numéro de SIRET : 429 349 418 00013
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR10429349418

Le site est hébergé par : Montségur Finance : www.montsegurfinance.com / Paris, Île-de-France

Date de dernière mise à jour : 26/11/2021

Article 2 – Domaine d’application

Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes de réservations passées par le biais du site internet https://www.domainedetreille.com, et pour toute commande de vins ou de services reçues par fax, courrier ou par téléphone et ce quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur.

Le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site « Domaine de Treille » déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Le présent contrat est régi par le droit français.

Article 3 – Commande

Vous pouvez passer commande 7 jours sur 7 :

Sur notre site internet : https://www.domainedetreille.com

Le Domaine de Treille s’engage à accepter les commandes effectuées par Internet dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, nous vous communiquerons les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité ou nous vous proposerons un produit de remplacement. Le Domaine de Treille honorera chaque commande en effectuant une, ou plusieurs livraisons des produits commandés. En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente.

Toute commande ne sera prise en considération qu’après réception du paiement et sera confirmée par le Domaine de Treille par mail.

Le Domaine de Treille se réserve le droit d’annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d’un client avec lequel il existerait un quelconque litige.

Article 4 – Prix

Les prix des produits, affichés sur le site, sont ceux en vigueur au jour de la commande et sont indiqués en euros et sont toutes taxes comprises (TVA applicable, accises et toutes autres taxes applicables). Les prix affichés sont nets, comprennent le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, et ne comprennent pas la participation aux frais de port et de livraison.

La prestation de service de livraison prend en compte des frais de port qui peuvent varier en fonction du nombre de produits commandés, du pays de livraison et de la nature de la livraison.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par le Domaine de Treille à tout moment et le prix indiqué dans la confirmation de commande par le Domaine de Treille est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA à 20 % pour la France.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 5 – Validité des offres

Les produits sont proposés dans la limite de la durée de chaque vente et dans la limite des stocks disponibles. Le Domaine de Treille ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle rupture de stock qui entrainerait un retard dans la livraison de la commande. Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après la validation de la commande, le Domaine de Treille s’engage à informer le client par e-mail dans les plus brefs délais.

En accord avec le client, le Domaine de Treille pourra modifier la commande, ou procèdera au remboursement du ou des produits non disponibles.

Article 6 – Livraison

• Lieu

Le Domaine de Treille livre partout en France Métropolitaine. Les livraisons pour toute autre destination devront faire l’objet d’un devis spécifique. Les vins peuvent être achetés directement à la propriété. Les vins sont conditionnés par carton de 6 bouteilles de 75cl et votre commande peut comporter plusieurs colis.

Les colis sont généralement expédiés en 48h après le règlement du montant total de la commande et à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

Nous vous demandons de bien vouloir indiquer clairement lors de la validation de l’adresse de livraison votre numéro de téléphone qui est indispensable lors de la livraison. De plus, nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d’entre elles.

 

• Conditions

Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles. Les colis sont surdimensionnés et protégés.

Si le colis est retourné au motif « adresse incomplète » ou « fausse adresse », le Domaine de Treille s’engage à contacter son client pour l’informer de la situation et demander un complément d’information sur l’adresse ou une nouvelle adresse d’expédition. Les frais de cette réexpédition seront à la charge du client. Cependant la société le Domaine de Treille ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous ; ou bien de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer de produit.

De même, si un colis arrive chez le destinataire endommagé (casse de la ou des bouteilles), le destinataire doit refuser le colis. A réception de cette information, le Domaine de Treille s’engage à réexpédier au destinataire immédiatement un colis identique. En aucun cas le client ne pourra exiger le remboursement du produit et du forfait de livraison. Le client doit signaler toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit ou colis manquant, colis endommagé).

Le client devra impérativement mentionner l’anomalie sur le bon de livraison sous forme  » manuscrite +, accompagné de sa signature. Le client est tenu d’informer le Domaine de Treille dans les 48 heures, après la livraison des éventuels manques ou dommages occasionnés par le transport.

• Délai

Le délai moyen de livraison en service standard est de 72 heures, à compter de la validation de la commande par l’envoi d’un e-mail (du lundi au vendredi).

Sauf cas de force majeure, les délais de livraison seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessus. La livraison s’effectue du lundi au vendredi (hors jours fériés et chômés).

Ces délais sont indiqués dans la confirmation de la commande reçue par e-mail par le client. La commande est livrée à l’adresse de livraison choisie par le client. Le Domaine de Treille s’engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides.

Nous ferons de notre mieux pour faire livrer votre envoi conformément à nos délais habituels de livraison. Néanmoins, si nous n’étions pas en mesure de vous donner satisfaction, nous vous précisons qu’en aucun cas le remboursement du produit ne pourra être exigé au Domaine de Treille et que seule la prestation de livraison pourra faire l’objet d’un remboursement.

 

 

• Frais de traitement

La participation forfaitaire aux frais de port et de traitement est de 25 euros par commande jusqu’à 135€ TTC.

FRANCO DE PORT : 135€ TTC de commande.

Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande.

Article 7 – Paiement

Les produits achetés sur le site du Domaine de Treille sont payables en totalité à la commande. Les règlements s’effectuent par carte bancaire lors du retrait sur place (ou bien paiement en ligne sécurisé) (sécurisé par Divi ?), par virement bancaire, par chèque, à l’ordre du Domaine de Treille. Faute d’un règlement dans les 48 heures passées la date de commande, celle-ci sera annulée de plein droit par le Domaine de Treille sans que le client puisse demander une quelconque réparation pour préjudice. De plus, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du paiement par carte Bancaire sont appliquées. Une facture sera établie par le Domaine de Treille et envoyée au client à son adresse de facturation.

Article 8 – Délai de rétractation

En application des dispositions de l’article L.121-16 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l’article livré pour échange ou remboursement, au choix de l’acheteur, sans pénalités à l’exception des frais de retour qui sont à sa charge. Le remboursement intervient dans un délai de deux semaines après réception du retour.

Le Domaine de Treille s’engage à rembourser le client, à l’exception des frais de port aller/retour qui restent à sa charge.

Les retours s’effectuent au Domaine de Treille – 11250 GARDIE.

Avant tout retour, pour notifier votre décision de rétraction du présent contrat, merci de nous appeler au 04 68 69 46 98 ou bien au 06.85.83.92.35 ou de nous écrire à contact@domainedetreille.com.

Article 9 – Réserve de propriété

Conformément à la loi du 1er mai 1980, les produits livrés au client sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des produits par le client, à l’échéance convenue entre les parties. En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l’échéance convenue, le Domaine de Treille revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du client.

Article 10 – Données personnelles

La création d’un compte client chez le Domaine de Treille requiert de la part du client la communication d’un certain nombre de données personnelles le concernant.

 

En effet, le traitement de vos données personnelles (nom, prénom, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone, âge) est nécessaire à l’exécution de votre commande. La gestion des relations commerciales du Domaine de Treille avec ses clients sont sécurisées, gardées confidentielles et ne font l’objet d’aucune utilisation commerciale par des tiers. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le consommateur dispose d’un droit d’accès et de rectification à propos de toute information nominative le concernant.

Article 11 – Garanties

Le Domaine de Treille est tenue de la garantie légale des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

En conséquence, toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale dans le délai de 30 jours de la livraison.  Au-delà de ce délai, le Domaine de Treille ne pourra plus garantir les vins et le client devra prouver que l’altération du vin est antérieure à la réception du vin.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Article 12 – Responsabilité

Tous les textes et photos présentés n’ont qu’une valeur d’information et ne sont en aucun cas contractuels. Les produits vendus par le Domaine de Treille sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de la Société Domaine de Treille ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au client de vérifier.

Article 13 – Droit applicable

La langue du présent contrat est la langue française. Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d’achat effectuées depuis le site https://www.domainedetreille.com ainsi que par courrier et par téléphone sont régies par le Droit et la loi Française. Tout litige qui n’aura pas trouvé d’accord à l’amiable sera du ressort des Tribunaux du siège de la Société Domaine de Treille ou du tribunal du département choisi par le client.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site https://www.domainedetreille.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Domaine de Treille. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Toute exploitation illicite de tout ou partie du contenu du site et des droits de propriété intellectuelle relatifs pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

 

Article 15 – Règlement des litiges

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client est invité à s’adresser par priorité à la Société Domaine de Treille pour trouver un accord à l’amiable. A défaut d’une solution amiable, seuls seront compétents les Tribunaux de Montpellier.

Article 16 – Protection des mineurs et santé publique

Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Tout client s’engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande chez le Domaine de Treille. Conformément aux dispositions de l’article L3342-1 du code la santé publique, la Société Domaine de Treille se réserve le droit d’exiger du client qu’il établisse la preuve de sa majorité.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez le consommer et l’apprécier avec modération.